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Le sourcing
Définition du sourcing Le sourcing (la DAJ utilise le terme de sourçage) consiste à consulter, en amont du lancement d’une consultation, des prestataires susceptibles d’apporter à l’acheteu... Consulter l'article
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La définition / l’expression du besoin
La définition du besoin : nécessité économique et donc obligation juridique Un des principaux objectifs du droit de la commande publique est d’apporter une réponse adaptée à un besoin correc... Consulter l'article
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Les techniques d’achat (forme du contrat)
Les techniques d’achat sont définies à l’article L2125-1 CCP. Elles décrivent des modalités spécifiques de contractualisation. Elles touchent à la fois au contenu du contrat et aux modalité... Consulter l'article
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L’allotissement
Définition Il s’agit d’un découpage d’une procédure en plusieurs marchés. L’allotissement résulte de la prise en compte de plusieurs éléments : la nature de la prestation, qui peut... Consulter l'article
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Les variantes et PSE
Une variante est la proposition faite par un candidat de modifier une clause administrative (pénalités, modalités de réception…) ou technique (procédés ou produits différents) prévue par le ... Consulter l'article
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Les accords-cadres
Les formes de l’accord-cadre (accord-cadre mono-attributaire avec ou sans marché subséquent, accord-cadre multi-attributaire figé), engagement et accord-cadre, durée de l'accord cadre. ... Consulter l'article