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Exécution du contrat

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    Le processus de l'exécution financière

    Le décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics est venu modifier la règlementation applicable afin de soutenir l’économie en cette période de difficulté... Consulter l'article

  • Les acomptes

    Le processus de l'exécution financière

    L’acompte constitue un paiement des prestations au fur et à mesure de leur avancement. Les acomptes n’ont pas le caractère de paiement définitif. Son régime est prévu aux articles R2191-20 et... Consulter l'article

  • Les modalités de paiement

    Le processus de l'exécution financière

    Mentions à préciser dans le marché Le délai de paiement délai légal : 30 jours pour les pouvoirs adjudicateurs (article R3133-10), dont établissements médico-sociaux (établissements publ... Consulter l'article

  • Le prix

    Le processus de l'exécution financière

    En fonction de la nature et des circonstances de l’achat, les prix sont unitaires ou forfaitaires, provisoires ou définitifs. Plusieurs mécanismes peuvent être prévus afin de prendre en compte l... Consulter l'article

  • La modification du contrat en cours d’exécution

    Modification/fin de contrat

    Modifications prévues dans le contrat Modifications envisagées dans le marché en cours d’exécution (article R2194-1) Modifications possibles du marché, quelles qu’en soient les conséquence... Consulter l'article

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