Sommaire :
- La dématérialisation de la publicité
- La dématérialisation des échanges en cours de consultation
- La dématérialisation des opérations de notification et des échanges en cours d’exécution
La dématérialisation de la publicité
| Dématérialisation | Obligatoire pour : | Facultative pour : |
| Envoi des avis de publicité | La transmission des avis au BOAMP et au JOUE | les autres supports |
| Parution des avis sur le profil acheteur | Pas obligatoire | Toutes les procédures |
| Mise à disposition par l’acheteur public des dossiers de consultation sur une plateforme électronique | Procédure supérieure à 40 000 €HT et donnant lieu à avis ou invitation (R2132-2) | Les autres procédures |
La dématérialisation des échanges en cours de consultation
| Dématérialisation | Obligatoire pour : | Facultative pour : |
| Donner la possibilité aux entreprises de déposer des candidatures et offres par voie électronique (et évidemment accepter cette offre électronique) | Procédures supérieures à 40 000 €HT | Les autres procédures |
| Réponse électronique de la part des entreprises | Procédures supérieures à 40 000 €HT | Les autres procédures |
| Echanges en cours de consultation (demande de précisions, demande d’attestations fiscales et sociales, lettres aux entreprises non retenues…)
Exemption pour des raisons techniques ou tenant à la confidentialité(article R2132-12) |
Toutes les procédures formalisées ou ne rentrant pas dans un cas d’exemption | Procédures adaptées Marchés de services sociaux et autres services spécifiques |
La dématérialisation des opérations de notification et des échanges en cours d’exécution
| Dématérialisation | Obligatoire pour : | Facultative pour : |
| Notification des marchés aux titulaires par voie électronique | Procédures supérieures à 40 000 €HT | Les autres procédures |
| Transmission des pièces justificatives (marchés, PV…)des dépenses au comptable | Transmission électronique possible dans le respect du protocole d’échanges prévu par la règlementation | |
| Echanges en cours d’exécution du marché (ordre de service, avenants….)
Exemption pour des raisons techniques ou tenant à la confidentialité(article R2132-12) |
La forme des échanges avec les prestataires dépend des clauses du contrat et n’est pas liée à la nature du pli transmis lors de la procédure de choix | |
