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Les différentes procédures
Les procédures liées au montant
Procédure Montant permettant la mise en œuvre de la procédure Caractéristiques de la procédure Procédure sans publicité ni mise en concurrence Inférieur... Consulter l'article
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Le calcul des seuils de passation
Les procédures liées au montant
Détermination des seuils pour les marchés de travaux En ce qui concerne les travaux, est pris en compte l’ouvrage (unité de la construction) ou la notion d’opération (finalité des travaux) (... Consulter l'article
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Les petits lots
Les procédures liées au montant
L’article R2123-1 CCP autorise la passation des « petits » lots au sein d’une procédure en procédure adaptée, quand bien même leur valeur totale serait égale ou supérieure aux seuils de pr... Consulter l'article
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Le dialogue compétitif / la procédure avec négociation
Les procédures liées au besoin
Les différentes procédures : la procédure négociée avec ou sans mise en concurrence, l'urgence impérieure, la procédure négociée sans publicité en cas d’absence d’offre, ou d’offre app... Consulter l'article
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Les marchés de services juridiques
Les procédures liées au besoin
Les cas d’ouverture Il s’agit des services suivants, listés à l’article R2123-1 CPP : Les services juridiques de représentation légale d’un client par un avocat dans le cadre d’une ... Consulter l'article
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Le marché innovant
Les procédures liées au besoin
A titre expérimental, pour une période de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du décret du 24 décembre 2018 (donc jusqu’à fin 2021), les acheteurs peuvent passer un marché public, y... Consulter l'article
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Le partenariat d’innovation
Les procédures liées au besoin
Définition Un partenariat d’innovation ne peut être conclu qu’à la condition qu’il n’existe aucune solution disponible sur le marché susceptible de répondre au besoin de l’acheteur (di... Consulter l'article
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Le marché global
Les procédures liées au besoin
Les marchés publics globaux (articles L2171-1 et s.) Cadre général des marchés globaux Ces contrats ont pour objet de confier à un prestataire privé une mission globale de conception, réalisa... Consulter l'article
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Le déroulement-type
La conduite de la procédure
Déroulement de la procédure Le schéma ci-dessous décrit les règles générales, applicables à l’ensemble des consultations car dépendantes des principes de la commande publique. Analyse ... Consulter l'article
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La dématérialisation
La conduite de la procédure
Sommaire : La dématérialisation de la publicité La dématérialisation des échanges en cours de consultation La dématérialisation des opérations de notification et des échanges en cour... Consulter l'article
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La phase de publication
La conduite de la procédure
Les supports de publication MAPA Pour les MAPA, les supports de publicité sont choisis librement par l’acheteur. Cependant, la publicité doit être suffisante pour garantir une concurrence suffi... Consulter l'article
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L’examen des offres
La conduite de la procédure
L’examen formel L’absence ou l’incomplétude d’un des éléments composant l’offre (acte d’engagement absent, annexe financière incomplète, échantillons manquants…) entraîne l’él... Consulter l'article
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Le dialogue / la négociation
La conduite de la procédure
Périmètre de la négociation La négociation est permise pour les procédures suivantes : la procédure concurrentielle avec négociation ; la procédure négociée sans publicité ni mise en... Consulter l'article
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Le process de notification
La conduite de la procédure
La chronologie des opérations menant à la notification Procédures formalisées Rapport d’analyse des offres Demande à l’entreprise retenue de ses certificats fiscaux/sociaux Décision... Consulter l'article
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L’analyse des candidatures
La conduite de la procédure
Les interdictions de concourir prévues par la règlementation ou prévues par l’acheteur, la capacité professionnelle, technique et financière : pièces pouvant être demandées, quand demander c... Consulter l'article