L’acompte constitue un paiement des prestations au fur et à mesure de leur avancement. Les acomptes n’ont pas le caractère de paiement définitif. Son régime est prévu aux articles R2191-20 et s. CCP.

La périodicité du versement est au maximum de trois mois (ramené à un mois pour les PME, les artisans, les société coopératives dans le domaine des travaux, sur demande du titulaire dans les autres cas) (article R2191-22.

Le marché doit préciser :

  • le rythme de versement des acomptes (le plus souvent versement mensuel dans le domaine des travaux, système des opérations-clés dans le domaine informatique) ;
  • les modalités de détermination du montant des acomptes (à l’avancement, en fonction des montants prévus au contrat…).

À noter : possibilité de renvoyer au CCAG en ce qui concerne les modalités de présentation des demandes d’acompte.

Documentation

Les acomptes - Fiche DAJ – avril 2019

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- Article révisé le 16 octobre 2020