-
Les avances
Le processus de l'exécution financière
Le décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics est venu modifier la règlementation applicable afin de soutenir l’économie en cette période de difficulté... Consulter l'article
-
Les acomptes
Le processus de l'exécution financière
L’acompte constitue un paiement des prestations au fur et à mesure de leur avancement. Les acomptes n’ont pas le caractère de paiement définitif. Son régime est prévu aux articles R2191-20 et... Consulter l'article
-
Les modalités de paiement
Le processus de l'exécution financière
Mentions à préciser dans le marché Le délai de paiement délai légal : 30 jours pour les pouvoirs adjudicateurs (article R3133-10), dont établissements médico-sociaux (établissements publ... Consulter l'article
-
Le prix
Le processus de l'exécution financière
En fonction de la nature et des circonstances de l’achat, les prix sont unitaires ou forfaitaires, provisoires ou définitifs. Plusieurs mécanismes peuvent être prévus afin de prendre en compte l... Consulter l'article
-
La modification du contrat en cours d’exécution
Modification/fin de contrat
Modifications prévues dans le contrat Modifications envisagées dans le marché en cours d’exécution (article R2194-1) Modifications possibles du marché, quelles qu’en soient les conséquence... Consulter l'article
