La forme du prix
En fonction de la nature et des circonstances de l’achat, les prix sont :
- unitaires ou forfaitaires (article R2112-6) ;
- Prix unitaire : Montant = Prix unitaire x quantité,
- Prix forfaitaire : Montant = Prix forfaitaire, le montant ne varie pas en fonction des quantités réalisées.
- provisoires ou définitifs ;
- prix provisoire : le prix n’est pas déterminable au moment de la notification (en principe l’exception : par exemple en cas de partenariat d’innovation),
- prix définitif : les modalités qui permettront de fixer les prix sont connues au moment de la notification.
L’évolution du prix
Plusieurs mécanismes peuvent être prévus afin de prendre en compte l’évolution économique en cours de marché :
Les prix fermes
Le prix ferme reste celui fixé initialement dans le marché
Le prix ferme n’est possible que lorsque cette forme de prix n’est pas de nature à exposer à des aléas majeurs les parties au marché du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions d’exécution (article R2112-9).
Les prix fermes actualisables
Les prix fermes actualisables intègrent les variations économiques intervenues pendant la période (trois mois minimum) entre le moment Mo où le prix Po est fixé et le début effectif de l’exécution (article R2112-11).
En cas de marchés conclus à prix fermes, l’actualisation est obligatoire pour l’achat de services autres que courants (pas de spécifications techniques propres à l’acheteur) et pour les travaux (article R2112-10)
Les prix révisables
Le prix révisable évolue tout au long du marché en fonction de références qui y sont prévues.
Le prix révisable obligatoire lors d’aléas majeurs du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d’exécution des prestations (notamment le cas des marchés ayant pour objet l’achat de matières premières agricoles et alimentaires (article R2112-13) et marchés affectés par les cours mondiaux (R2112-14)).
Les clauses protectrices de l’acheteur
La clause butoir
La clause butoir permet de limiter l’évolution des prix du fait de la révision prévue au contrat.
Exemple de rédaction
« L’application de la clause de révision ne peut entraîner une variation à la hausse des prix supérieure à 2% par rapport aux prix consentis pendant les 12 mois précédant la révision. »
La clause de sauvegarde
La clause de sauvegarde permet de résilier le marché si le montant de la révision excède un taux déterminé.
Exemple de rédaction
« L’acheteur se réserve le droit de résilier la partie non exécutée de l’accord-cadre et/ou du marché subséquent à la date du changement de barème ou de tarif, lorsque ce changement conduit à une augmentation de plus de 3% par rapport aux prix consentis pendant les 12 mois précédents la révision. »
Ces clauses sont exclusives l’une de l’autre
Tableau récapitulatif
