Les supports de publication
MAPA
Pour les MAPA, les supports de publicité sont choisis librement par l’acheteur. Cependant, la publicité doit être suffisante pour garantir une concurrence suffisante et un égal accès de toutes les entreprises à la consultation.
Remarque : Il peut être opportun de publier :
- si l’acheteur ne dispose pas d’une bonne connaissance de l’état du marché ;
- si le nombre de fournisseurs potentiels à consulter est inférieur à 3 ;
- si le secteur économique est très concurrentiel ;
- si le coût de la publicité reste en rapport avec le montant de la procédure.
40 000 à < 90 000 € HT
- Publicité obligatoire mais support libre (EX : BOAMP, site de l’établissement…) imposée par la règlementation (art. R2131-12 CPP).
90 000 à < 214 000 € HT (Fournitures courantes et services) 90 000 à < 5 350 000 € HT (Travaux)
Publicité :
- au BOAMP (modèle fixé par arrêté du 12 février 2020) ;
- ou dans un journal d’annonces légales ;
- publication supplémentaire possible (presse spécialisée, JOUE) : (art. R2131-12 CPP) ;
- rappel partiel possible, à condition que les références de l’avis complet soient précisées.
> 214 000 € HT (Fournitures courantes et les services) > 5 350 000 € HT (Travaux)
Publicité :
- Au BOAMP (imposée par la règlementation) ;
- Au JOUE (imposée par la règlementation).
Modalités de décompte des délais
Les délais de publicité sont des jours :
- francs : on ne compte ni le premier, ni le dernier jour ;
- calendaires : tous les jours sont comptés, qu’ils soient ouvrés ou non.
Les délais
Appels d’offres
| Appel d’offres ouvert (acheteur) | Appel d’offres restreint (pouvoir adjudicateur) | ||
| Cas général | 35 jours
à compter de la date d’envoi de l’AAPC (art. R2161-2 CPP) |
Dépôt candidature : 30 J
(art. R2161-6 CPP) |
Dépôt offre : 30 J*
(art. R2161-8 CPP) |
| Spécificité | 30 J
si cand. & offres peuvent être transmises par voie électronique 15 J si avis périodique indicatif envoyé en temps utile** ou si urgence |
15 J
si urgence |
25 J
si offres peuvent être transmises par voie électronique 10 J si avis de pré-information ou si urgence |
*Accord avec candidats possible pour les autorités publiques autre que celles inscrites sur une liste publiée au JO. Si pas d’accord : 10 J mini – art. R2161-9 CPP
**35 jours au moins et un an au plus avant la date d’envoi de l’avis de marché
Dialogue compétitif – procédure avec négociation
| Dialogue compétitif (acheteurs) | Procédure avec négociations (pouvoir adjudicateur) | |||
| Cas général | Dépôt candidature : 30 J
(art. R2161-25 CPP) |
Dépôt offres : non défini | Dépôt candidature : 30 J
(art. R2161-12 CPP) |
Dépôt offres : 30 J*
(art. R2161-14 CPP) |
| Spécificité | NON | 15 J
si urgence |
25 J
si offres peuvent être transmises par voie électronique 10 J si avis de pré-information OU si urgence |
|
*Accord avec candidats possible pour les autorités publiques autre que celles inscrites sur une liste publiée au JO. Si pas d’accord : 10 J mini – art. R2161-16 CPP
Prolongation des délais
Les délais doivent être prolongés dans les cas suivants (article R2151-2 et s.) :
- pour les procédures formalisées, les délais qui suivent doivent être rallongés de 5 jours (sauf urgence dûment justifiée) si certains documents de la consultation ne sont pas publiés sur un profil d’acheteur pour l’une des raisons mentionnées à l’article R2132-5 CPP (notamment protection de la confidentialité de certains documents de consultation, présentation de maquettes, prototypes, échantillons, marchés de services sociaux et autres services spécifiques, marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence supérieurs aux seuils des procédures formalisées) ;
- si le complément d’informations demandé en temps utile ne peut pas être fourni dans les 6 jours avant la date d’expiration du délai de remise des offres (4 en cas de délai réduit pour raison d’urgence) (article R2151-4) ;
- lorsque les offres ne peuvent être déposées qu’à la suite d’une visite sur les lieux d’exécution du marché ou après consultation sur place de documents complémentaires (article R2151-3) ;
- lorsque des modifications importantes sont apportées aux documents de la consultation (article R2151-4).
La remise des plis
Pli parvenu hors délai
Le régime de la remise des plis est prévu à l’article R2151-5 CCP.
L’offre n’est pas recevable, même si le cachet de la poste atteste que l’envoi est antérieur à cette date : le retard dû à l’acheminement postal est sans effet.
En ce qui concerne les MAPA :
Le respect du principe de transparence impose que la même règle soit appliquée au plis hors-délais, à condition qu’une date limite de remise des plis ait été prévue.
Délai de validité d’une offre
Les documents de consultation doivent prévoir une durée de validité d’une offre présentée par un candidat. Ce délai court de la date de réception des plis jusqu’à la date d’attribution du marché, et non pas jusqu’à la notification de ce dernier.
Le prolongement de cette durée de validité peut s’avérer nécessaire si la procédure se poursuit au-delà de ce qui était prévue initialement. Dans ce cas, le prolongement de la période de validité des offres doit être accepté par tous les candidats.
