L’article R2123-1 CCP autorise la passation des « petits » lots au sein d’une procédure en procédure adaptée, quand bien même leur valeur totale serait égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée.
Deux conditions sont nécessaires :
- le montant de chaque lot ne doit pas dépasser 80 000 € HT pour les fournitures et services et 1 000 000 € HT pour les travaux ;
- le montant cumulé de ces lots ne doit pas dépasser 20% de la valeur de la totalité des lots (ce taux s’applique au montant minimum lorsque le marché en comporte).
Le schéma ci-dessous illustre ces conditions :
Mesures concernant la crise sanitaireLe décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 prévoit que peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence :
- Concernant les marchés de travaux conclus avant le 21 juillet 2021 : les lots inférieurs à 70 000 € HT,
- Concernant les marchés de denrées alimentaires produites, transformées et stockées avant la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire (soit le 10 juillet 2020) ET livrées avant le 10 décembre 2020 : les lots inférieurs à 100 000 € HT.
La condition selon laquelle ces lots ne doivent pas représenter plus de 20% de la valeur totale estimée de tous les lots reste maintenue.
